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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 nonies

Communication des renseignements entre agents des douanes et agents sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

Code des douanes

Article 59 octies

Article 59 octies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des renseignements entre les agents des douanes et la direction générale de la prévention des risques

Résumé Les agents des douanes et de la prévention des risques peuvent se partager des infos pour mieux contrôler les déchets et les produits chimiques et lutter contre la fraude fiscale.

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des conditions de traitement des déchets et de leurs transferts transfrontaliers, de contrôle des substances et produits chimiques et de lutte contre la fraude fiscale, à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'autorisation pour les agents douaniers

Résumé des changements La nouvelle version étend les missions autorisées en ajoutant le contrôle des conditions de traitement des déchets et la lutte contre la fraude fiscale, tout en conservant le contrôle des transferts transfrontaliers et des substances chimiques.

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des conditions de traitement des déchets et de leurs transferts transfrontaliers, de contrôle des substances et produits chimiques et de lutte contre la fraude fiscale, à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des transferts transfrontaliers de déchets et de contrôle des substances et produits chimiques, à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.