Code des douanes

Article 59 nonies

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Article 59 nonies

Les agents des douanes et les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie sont autorisés à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits pétroliers.

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Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Communication des renseignements entre agents des douanes et agents sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

Résumé. Les douaniers peuvent partager des infos sur le pétrole avec le ministère de l'énergie.

Les agents des douanes et les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie sont autorisés à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits pétroliers.

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