Article 59 nonies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des renseignements entre agents des douanes et agents sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
Résumé Les douaniers peuvent partager des infos sur le pétrole avec le ministère de l'énergie.
Les agents des douanes et les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie sont autorisés à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits pétroliers.
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