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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Code des douanes

Article 59 duodecies

Article 59 duodecies

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations entre agents des douanes et autres administrations

Résumé Les agents des douanes et d'autres administrations peuvent partager leurs documents et informations.

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, les agents de la direction générale des finances publiques et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous documents et renseignements détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions respectives.

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Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, les agents de la direction générale des finances publiques et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous documents et renseignements détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions respectives.