Code des douanes

Article 56

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Article 56

1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.

2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port et usage des armes par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent porter et utiliser des armes sous certaines conditions.

1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.

2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2017-258 du 28 février 2017art. 1 : Modification des règles d'usage des armes pour la police et la gendarmerie

En résumé. La nouvelle version supprime la liste détaillée des circonstances d’usage des armes et les remplace par une référence générale à l’article L 435‑1 du code de la sécurité intérieure, simplifiant ainsi le texte.

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance