Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026
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Port et usage des armes par les agents des douanes
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.
2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).