Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Outre-Mer
Résumé. Les règles du livre VI sur les contrôles et constatations s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.