Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application automatique des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles du livre VI sur les contrôles et constatations s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.