Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre V du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles douanières en Nouvelle-Calédonie sont adaptées par un décret spécial.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret spécifique.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre V du livre V
Article R775-2