Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent, sauf quelques exceptions.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V et des dispositions des chapitres VI et VIII qui ne sont pas applicables.