Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de certains articles du code des douanes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certains articles du code des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une version spécifique.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| D. 222-1 et D. 222-3 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |