Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de base sur les douanes s'appliquent automatiquement à Wallis et Futuna.
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.