Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Article R733-2
Article D733-3