Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises et l'argent s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières du titre III du livre II s'appliquent automatiquement à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article R732-3
Article D732-4