Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Résumé. La plupart des règles de contrôle douanier s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf quelques exceptions.
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V et des dispositions du chapitre VI qui ne sont pas applicables.