Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des règles sur les précurseurs de drogue
Résumé. Un arrêté conjoint des ministres des douanes et de l'outre-mer précise comment appliquer les règles sur les précurseurs de drogue.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des douanes et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les modalités d'application du présent chapitre.