Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de certains articles du code des douanes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certains articles du code des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 411-11 et L. 411-12 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |