Code des douanes

Article L774-2

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Article L774-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-11 et L. 411-12 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application de certains articles du code des douanes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certains articles du code des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-11 et L. 411-12 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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