Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles douanières s'appliquent, mais avec quelques exceptions et adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles sur les marchandises en circulation s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

I. - Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 232-5 (Contrôle douanier des marchandises réglementées) et L. 232-6 (Contrôle douanier pour les biens culturels) qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 232-1 (Preuve d'origine pour marchandises à risque) :
a) Le mot : « Les » est remplacé par les mots : « Sous réserve des compétences locales résultant de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les » ;
b) Les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur proposition du directeur régional des douanes » ;
c) Les mots : « douanier de l'Union défini par le code des douanes de l'Union » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 771-2 (Définition du territoire douanier en Nouvelle-Calédonie) ».
2° A l'article L. 232-3 (Exemption de justificatifs pour certaines marchandises), les mots : « douanier de l'Union défini par le code des douanes de l'Union » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 771-2 (Définition du territoire douanier en Nouvelle-Calédonie) ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment certaines règles sur les marchandises interdites s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 231-1 à L. 231-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° L'article L. 231-2 (Interdiction ou régulation des produits non conformes) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 231-2. - La liste des marchandises prohibées au titre du 6° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est fixée par arrêté du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du directeur régional des douanes. » ;

2° A l'article L. 231-3 (Interdiction des fausses indications d'origine française sur les produits étrangers), les mots : « au sens » sont remplacés par les mots : « sur le fondement des règles applicables en métropole en vertu ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article L772-4
Article L772-5