Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une ordonnance de 2026.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 131-1 à L. 131-11 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 131-13 à L. 131-17 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
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