Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application automatique des règles douanières en Polynésie française
Résumé. Les règles du titre IV du livre VI s'appliquent automatiquement en Polynésie française.
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.