Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles pour les marchandises dangereuses ou contrefaites à Saint-Martin sont adaptées localement.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises dangereuses ou contrefaites s'appliquent à Saint-Martin, mais avec des adaptations locales.

I. - Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 232-1 (Preuve d'origine pour marchandises à risque) :
1° Le mot : « Les » est remplacé par les mots : « Sous réserve des compétences locales résultant de l'article LO 6314-3 du code général des collectivités territoriales (Compétences de la collectivité de Saint-Martin), les » ;
2° Les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat à Saint-Martin sur proposition du directeur régional des douanes de Guadeloupe. »

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article L732-3