Code des douanes

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

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Application des procédures douanières en outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent dans les collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS