Code des douanes

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles douaniers en Polynésie française

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent aussi en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application automatique des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement en Polynésie française.

Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Article A766-1