Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles douanières spéciales pour les déclarations de marchandises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion des règles douanières pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon n'applique pas certaines règles douanières sur les déclarations de marchandises.

Les articles A. 221-1 (Procédure de secours pour les déclarations douanières), A. 221-2 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé) et A. 221-3 (Modèle de procuration pour les démarches douanières) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article A742-1