Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal de retenue douanière
Résumé. Un procès-verbal est rédigé pour la retenue douanière, avec des mentions spécifiques dans un registre.
Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément à l'article L. 3523-24 du code de procédure pénale.
Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne retenue, les mentions prévues à l'article L. 3523-16 du même code.