Article 193-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction du procès-verbal de retenue douanière
Résumé Un procès-verbal de retenue douanière doit être écrit suivant certaines règles et enregistré dans un registre spécial dans les locaux de douane.
Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément au I de l'article 64 du code de procédure pénale.
Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne retenue, les mentions prévues au premier alinéa du II du même article 64.
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