Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et prolongation de la retenue douanière
Résumé. La retenue douanière dure normalement 24 heures, mais peut être prolongée de 24 heures supplémentaires avec l'accord écrit du procureur si c'est nécessaire pour l'enquête.
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Toutefois, la retenue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République, si les nécessités de l'enquête douanière le justifient.
L'autorisation est accordée dans les conditions prévues aux articles L. 3523-7 et L. 3523-8 du code de procédure pénale.