Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Mise en œuvre des marchandises en entrepôt industriel
Sous réserve des dispositions particulières contenues dans les articles 131 à 133 (Mise à la consommation des produits compensateurs en entrepôt industriel) ci-après, les marchandises susceptibles d'être mises en oeuvre en entrepôt industriel, les produits fabriqués admis à la compensation des comptes et les conditions dans lesquelles s'opère cette compensation sont les mêmes qu'en admission temporaire.