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Chapitre II

Magasins et aires de dédouanement

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Article 60

Durée du séjour des marchandises en magasin ou sur les aires de dédouanement

Code des douanes de Mayotte

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des marchandises dans les magasins ou sur les aires de dédouanement

Résumé Pour stocker des marchandises dans des zones de douane, l'exploitant doit faire une déclaration et devient responsable des marchandises.

  1. L'admission des marchandises dans les magasins ou sur les aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.

  2. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.

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Version 1

1. L'admission des marchandises dans les magasins ou sur les aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.

2. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.