Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 15 novembre 1988 au 8 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des sinistres et échanges d'objets dans les bibliothèques communales
Résumé. Les communes doivent prévenir le préfet si un sinistre ou un vol touche des documents précieux, et les échanges d'objets entre bibliothèques doivent être approuvés par les conseils municipaux tout en garantissant une bonne conservation.
Les communes informent le préfet de tout sinistre, soustraction ou détournement affectant des documents anciens, rares ou précieux dans une bibliothèque.
Les échanges entre les bibliothèques d'objets appartenant aux communes font l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux. Dans leur nouvelle affectation, les objets bénéficient des conditions de conservation et de protection au moins aussi favorables que celles qui leur étaient appliquées antérieurement.
Les échanges entre les bibliothèques d'objets appartenant aux communes font l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux. Dans leur nouvelle affectation, les objets bénéficient des conditions de conservation et de protection au moins aussi favorables que celles qui leur étaient appliquées antérieurement.