Article R341-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel des bibliothèques
Résumé Chaque année, les communes envoient au préfet un rapport sur leurs bibliothèques, avec des chiffres pour le rapport annuel.
Mots-clés : bibliothèques rapports administration préfet communes
Les communes remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leurs bibliothèques, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques publiques.
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