Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 15 novembre 1988 au 8 avril 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel des bibliothèques
Résumé. Chaque année, les communes envoient au préfet un rapport sur leurs bibliothèques, avec des chiffres pour le rapport annuel.
Les communes remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leurs bibliothèques, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques publiques.