Code des communes

Article R233-45

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Article R233-45

Le tarif de la taxe de séjour est affiché en permanence à la porte de la mairie et tenu, au secrétariat de la mairie, à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

Il est affiché dant tous les hôtels et dans toutes les maisons meublées où sont reçues en logement les personnes étrangères à la commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du tarif de la taxe de séjour

Résumé. Le tarif de la taxe de séjour est toujours affiché à la mairie et dans les hôtels pour que tout le monde puisse le voir.

Le tarif de la taxe de séjour est affiché en permanence à la porte de la mairie et tenu, au secrétariat de la mairie, à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

Il est affiché dant tous les hôtels et dans toutes les maisons meublées où sont reçues en logement les personnes étrangères à la commune.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro a ensuite été attribué àAffichage du tarif de la taxe de séjour chez les logeurs

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

En résumé. La mention 'au secrétariat de la mairie' a été supprimée, simplifiant ainsi l'affichage des tarifs de la taxe de séjour.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àAffichage du tarif de la taxe de séjour

Source : Légifrance