Code des communes

Article R*233-48

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Article R*233-48

Les enfants de moins de dix ans bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 du montant de la taxe ; les enfants de moins de quatre ans en sont exonérés.

En outre, les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.

Le conseil municipal peut décider d'augmenter le montant des réductions prévues aux deux alinéas ci-dessus.

Il peut de même décider d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires du chèque-vacances ainsi que les mineurs de moins de dix-huit ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de la taxe de séjour pour enfants et familles nombreuses

Résumé. Les enfants de moins de dix ans paient 50 % de moins de taxe, les moins de quatre ans paient rien, et les familles nombreuses avec carte d’identité bénéficient de la même réduction que pour les trains, le conseil municipal pouvant augmenter ces réductions ou les appliquer aux bénéficiaires du chèque‑vacances et aux mineurs de moins de 18 ans.

Les enfants de moins de dix ans bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 du montant de la taxe ; les enfants de moins de quatre ans en sont exonérés.

En outre, les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.

Le conseil municipal peut décider d'augmenter le montant des réductions prévues aux deux alinéas ci-dessus.

Il peut de même décider d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires du chèque-vacances ainsi que les mineurs de moins de dix-huit ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

En résumé. Le texte n'a pas changé, il reste identique dans les deux versions.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àRéduction de la taxe pour enfants et familles nombreuses

Source : Légifrance