Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988
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Exonération de taxe dans les colonies de vacances pour enfants
La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre chargé de l'organisation et du fonctionnement des colonies et camps de vacances.