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Article R*233-44

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Article R*233-44

La taxe de séjour est perçue aux tarifs suivants :

Hôtels de tourisme quatre étoiles et quatre étoiles luxe, villas et meublés hors classe : entre 4 F et 5 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme trois étoiles, villas et meublés de 1ère catégorie : entre 3 F et 4 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme deux étoiles, villas et meublés de 2ème catégorie : entre 2 F et 3 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme une étoile, villas et meublés de 3ème catégorie : entre 1 F et 2 F par jour et par personne ;

Hôtels non classés "tourisme", villas et meublés de 4ème catégorie, terrains de camping, terrains de caravaning, villages de vacances, gîtes ruraux privés, gîtes communaux et tous autres établissements : 1 F par jour et par personne.

Ces chiffres ne comprennent pas la surtaxe départementale dans les stations où celle-ci est perçue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement

Résumé. La taxe de séjour varie selon l'étoile de l'hôtel, allant de 1 à 5 francs par jour et par personne, sans compter les surtaxes départementales.

La taxe de séjour est perçue aux tarifs suivants :

Hôtels de tourisme quatre étoiles et quatre étoiles luxe, villas et meublés hors classe : entre 4 F et 5 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme trois étoiles, villas et meublés de 1ère catégorie : entre 3 F et 4 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme deux étoiles, villas et meublés de 2ème catégorie : entre 2 F et 3 F par jour et par personne ;

Hôtels de tourisme une étoile, villas et meublés de 3ème catégorie : entre 1 F et 2 F par jour et par personne ;

Hôtels non classés "tourisme", villas et meublés de 4ème catégorie, terrains de camping, terrains de caravaning, villages de vacances, gîtes ruraux privés, gîtes communaux et tous autres établissements : 1 F par jour et par personne.

Ces chiffres ne comprennent pas la surtaxe départementale dans les stations où celle-ci est perçue.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro a ensuite été attribué àTarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur les hôtels non classés 'tourisme' en les incluant explicitement dans la catégorie des établissements soumis à une taxe de 1 F par jour et par personne.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àTarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement

Source : Légifrance