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SOUS-SECTION 2

Modalités de recrutement communes à tous les emplois

L412-18

Code des communes

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Article L414-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des gardes champêtres

Résumé Le maire peut suspendre un garde champêtre pendant un mois, mais seul le préfet ou le sous-préfet peut le révoquer.
Mots-clés : Administration publique Sanctions Gardes champêtres Préfecture

Les gardes champêtres peuvent être suspendus par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Le préfet ou le sous-préfet seuls peuvent les révoquer.

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Article L414-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des agents de la police municipale

Résumé Le maire peut suspendre un agent de la police municipale, mais seul le préfet ou le sous-préfet peut le révoquer.
Mots-clés : Police municipale Suspension Révocation Autorité Préfecture

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus par le maire.

Ils ne peuvent être révoqués que par le préfet ou le sous-préfet.

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