Article L412-53
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement du personnel scientifique des musées
Résumé Les scientifiques qui travaillent dans les musées classés ou contrôlés, même s’ils ne sont pas fonctionnaires, sont recrutés et nommés selon les mêmes règles que les conservateurs des musées classés.
Mots-clés : musées recrutement fonction publique personnel scientifique
Conformément au troisième alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, le recrutement et la nomination du personnel scientifique des musées classés et des musées contrôlés qui n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat, sont soumis aux mêmes règles que ceux des conservateurs des musées classés.
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