Article L412-52
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des conservateurs de musées classés
Résumé Les conservateurs de musées classés et leur assistant travaillent pour l'État.
Mots-clés : fonction publique musées statut
Conformément au premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, les conservateurs des musées classés, ainsi que le conservateur du musée du Palais des Arts à Lyon et son assistant, sont fonctionnaires de l'Etat.
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