Article L432-8
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président et du conseil de communauté sur les agents
Résumé Le président et le conseil de communauté ont les mêmes pouvoirs que le maire et le conseil municipal sur les agents.
Mots-clés : fonction publique communauté urbaine pouvoirs
Le président et le conseil de communauté exercent à l'égard des agents de la communauté urbaine les pouvoirs respectivement dévolus au maire et au conseil municipal.
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