Article L432-8
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code aux agents de la communauté urbaine
Résumé Les agents de la communauté urbaine suivent les mêmes règles que les agents municipaux, et le président et le conseil de communauté ont les mêmes pouvoirs que le maire et le conseil municipal.
Mots-clés : fonction publique communauté urbaine réglementation pouvoirs municipaux
Les dispositions du présent code s'appliquent aux agents de la communauté urbaine.
Le président et le conseil de communauté exercent à leur égard les pouvoirs respectivement dévolus au maire et au conseil municipal.
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