Section parente

Sous-section 2

Organisation administrative

Section suivante

Paragraphe 3

Directeur

R323-66 — R323-70

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation

Article R323-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation des membres du conseil d'exploitation

Résumé Le conseil municipal choisit et retire les membres du conseil d'exploitation. Le directeur assiste aux réunions et donne son avis, sauf s'il est impliqué.

Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal.

Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.

Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.

1 version

Article R323-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de représentation politique au conseil d'exploitation

Résumé Un tiers maximum des membres du conseil d'exploitation peut être des élus locaux ou nationaux.

Le nombre des membres du conseil d'exploitation titulaires d'un mandat de sénateur, député, membre d'une assemblée de province ou du congrès ou conseiller municipal exercé dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités ne peut excéder le tiers du nombre total des membres de ce conseil.

1 version

Article R323-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilités et sanctions pour les membres du conseil d'exploitation

Résumé Les membres des conseils ne peuvent pas travailler avec le service ou ses fournisseurs, sinon ils sont licenciés.

Les membres du conseil d'exploitation et les membres du conseil municipal ne peuvent être entrepreneurs ou fournisseurs du service à un titre quelconque ni faire partie du conseil d'administration d'une société qui est elle-même fournisseur de la régie.

En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déclaré démissionnaire par l'autorité qui l'a nommé ou par le haut-commissaire.

1 version

Article R323-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil d'exploitation des régies municipales

Résumé Le règlement intérieur décide du nombre de membres du conseil, de qui les choisit, et de combien de temps ils sont en poste.

Le règlement intérieur fixe :

1° Le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze ;

2° Les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;

3° La durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;

4° Leur mode de renouvellement.

1 version

Article R323-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du conseil d'exploitation

Résumé Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent une rémunération et en fixe le montant.

Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent, en dehors du remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses, des jetons de présence dont il fixe le montant.

1 version

Article R323-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et fonctionnement du conseil d'exploitation des régies municipales

Résumé Le conseil d'exploitation des régies municipales choisit ses dirigeants et définit les règles de réunion et de vote, avec une voix décisive pour le président en cas d'égalité.

Le conseil d'exploitation élit en son sein son président et un ou plusieurs vice-présidents.

Le règlement intérieur détermine la durée des fonctions du président et des vice-présidents, la périodicité des séances du conseil, le mode de convocation des membres et le quorum exigé pour la validité des délibérations.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

1 version

Article R323-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences du conseil d'exploitation

Résumé Le conseil d'exploitation décide de certaines questions, donne son avis sur des sujets généraux, examine les budgets et les comptes, peut contrôler et proposer des améliorations, et est informé par le directeur.

Sauf pour les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal s'est réservé le pouvoir de décision, le conseil d'exploitation délibère sur celles pour lesquelles il n'est pas attribué à une autre autorité par la présente section ou par le règlement intérieur.

Il est obligatoirement consulté par le maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie ; il est notamment appelé à émettre son avis dans les cas prévus par les articles R. 323-57 et R. 323-58.

Les projets de budget et les comptes lui sont soumis.

Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.

Il propose au maire toutes propositions utiles.

Le directeur tient le conseil au courant de la marche du service.

1 version

2 cités