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Organisation administrative

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Paragraphe 4

Agent comptable et régisseur

R323-71 — R323-72

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Paragraphe 3 : Directeur

Article R323-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et révocation du directeur de la régie municipale

Résumé Le directeur de la régie est choisi et peut être viré par le conseil municipal.

Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'exploitation.

Il est révoqué dans les mêmes conditions.

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Article R323-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des fonctions de directeur avec certains mandats

Résumé Un directeur de régie municipale ne peut pas être élu local ou sénateur.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de sénateur, député, membre d'une assemblée de province ou du congrès ou conseiller municipal exercé dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités, ainsi qu'avec celui de membre du conseil d'exploitation de la régie.

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Article R323-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conflits d'intérêts pour le directeur des régies municipales

Résumé Le directeur ne doit pas avoir d'intérêts personnels avec la régie, sinon il est viré.

Les dispositions de l'article R. 323-61 sont applicables au directeur.

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Article R323-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du directeur de régie municipale

Résumé Le conseil municipal fixe le salaire du directeur de la régie.

La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.

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Article R323-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du directeur de régie municipale

Résumé Le directeur de régie municipale gère les employés, le budget, et les achats, peut signer des documents pour le maire, et est supervisé par lui et le conseil d'exploitation.

Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve, le cas échéant, des dispositions du règlement intérieur.

Il assure la bonne marche du service et prépare le budget.

Il procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le directeur peut, sous la surveillance et la responsabilité du maire, recevoir en toutes matières intéressant le fonctionnement de la régie délégation de signature de celui-ci.

Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation.

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