Article R323-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et fonctionnement du conseil d'exploitation des régies municipales
Résumé Le conseil d'exploitation des régies municipales choisit ses dirigeants et définit les règles de réunion et de vote, avec une voix décisive pour le président en cas d'égalité.
Le conseil d'exploitation élit en son sein son président et un ou plusieurs vice-présidents.
Le règlement intérieur détermine la durée des fonctions du président et des vice-présidents, la périodicité des séances du conseil, le mode de convocation des membres et le quorum exigé pour la validité des délibérations.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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