Article R323-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du conseil d'exploitation
Résumé Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent une rémunération et en fixe le montant.
Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent, en dehors du remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses, des jetons de présence dont il fixe le montant.
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