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Paragraphe 2

Conseil d'exploitation

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Article R323-60

Limite de représentation politique au conseil d'exploitation

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R323-59

Article R323-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation des membres du conseil d'exploitation

Résumé Le conseil municipal choisit et retire les membres du conseil d'exploitation. Le directeur assiste aux réunions et donne son avis, sauf s'il est impliqué.

Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal.

Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.

Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.

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Version 1

Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal.

Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.

Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.