Article R323-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du conseil d'exploitation des régies municipales
Résumé Le règlement intérieur décide du nombre de membres du conseil, de qui les choisit, et de combien de temps ils sont en poste.
Le règlement intérieur fixe :
1° Le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze ;
2° Les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;
3° La durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;
4° Leur mode de renouvellement.
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