Article R234-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'accroissement de population en Nouvelle-Calédonie
Résumé La population de la Nouvelle-Calédonie augmente moins vite que prévu.
L'accroissement de population pris en compte en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est celui qui résulte des dispositions de l'article D. 114-3, sauf à remplacer le taux de 20 % prévu dans ce dernier par celui de 15 %.
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