Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D211-8

Créé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du budget de la caisse des écoles

Résumé. Le budget de la caisse des écoles est divisé en deux parties : fonctionnement et investissement, avec des recettes et dépenses détaillées par nature.
Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Créé parDécret n°2009-1602 du 18 décembre 2009art. 3

Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.