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Chapitre IV

Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

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Chapitre V

Participation des habitants à la vie locale

R125-1 — R125-14

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

Article R124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du maire en période de mobilisation ou de guerre

Résumé En période de crise, le maire peut être suspendu comme un conseiller municipal.

Les dispositions de l'article R. 124-3 relatives à la suspension des conseillers municipaux sont applicables au maire.

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Article R124-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre compte des mesures prises par le haut-commissaire

Résumé En temps de guerre, le haut-commissaire doit rapidement prévenir le ministre de ses décisions remplaçant le maire.

Dans les cas prévus à l'article L. 124-6, le haut-commissaire doit immédiatement rendre compte des mesures prises au ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

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Article R124-6

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Modalités de mise en demeure du maire ou du président du comité syndical

Résumé Le haut-commissaire peut contacter le maire ou le président du comité syndical par écrit, télégramme ou téléphone, et la réponse doit être donnée de la même manière.

La mise en demeure adressée par le haut-commissaire au maire ou au président du comité syndical, dans les cas prévus à l'article L. 124-6, peut être faite soit par lettre, soit par télégramme, soit par message téléphoné.

La réponse adressée au haut-commissaire par le maire ou le président du comité syndical doit être faite dans l'une des formes indiquées à l'alinéa précédent.

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