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Droit à la formation

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Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés

R121-26 — R121-29

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R121-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en charge des formations des élus

Résumé La commune peut payer pour la formation des élus si l'organisme de formation a l'accord du ministre et si la formation est dans une liste spéciale.

La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues aux articles L. 121-37 à L. 121-39, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales, et si la formation relève du répertoire défini à l'article R. 1221-9-1 du code général des collectivités territoriales.

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Article R121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit à la formation des élus locaux

Résumé Les élus locaux doivent montrer qu'ils ont moins de revenus à cause de leur formation pour que la commune paie.

Pour bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 121-38, l'élu doit justifier auprès de la commune concernée qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation.

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