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Section 5
Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
R121-12 — D121-23-1
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Chapitre Ier
Conseil municipal
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Sous-section 1
Dispositions générales
R121-24 — R121-25
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
