Article R121-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation des élus locaux
Résumé Les élus locaux doivent montrer qu'ils ont moins de revenus à cause de leur formation pour que la commune paie.
Pour bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 121-38, l'élu doit justifier auprès de la commune concernée qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation.
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