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Chapitre VIII

Dispositions diverses

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Article L318-4

Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins municipaux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L318-3

Article L318-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de locaux communaux pour les conseillers d'opposition dans les grandes communes

Résumé Les élus de l'opposition dans les grandes communes peuvent avoir un local gratuit.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

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Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.